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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2010-12-20 Afficher le document à cette date

939.140.Les autres dispositions des règlements applicables, notamment, ceux sur l’urbanisme, qui ne sont pas incompatibles avec l’occupation prévue à l’article 939.138, continuent de s’appliquer.

2010, R.C.A.1V.Q. 45, a. 1.

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